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• Conditions générales
• Objet des conditions générales
• Droits et obligations de l’utilisateur
• Conditions de vente
• Politique de confidentialité
• Politique de cookies

Avis juridique

Conformément à l'art. 5 de la directive 2000/31 / CE du Parlement européen et du Conseil, vous êtes informé:

Le propriétaire de ce site est:
Raison sociale: Caphunters, S.L.
CIF: B99537805
Adresse: Pablo Neruda Número 15, Planta 4º, Puerta A
Courrier électronique: cs@caphunters.com
Registre du commerce: Sociedad de responsabilidad limitada española inscrita en el Registro Mercantil de Zaragoza, Tomo 4376, Folio 212, Hoja Z-64820, Inscripción 1º.

Conditions générales

A) Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de réguler les conditions d’utilisation du site caphunters.com, qui exerce une activité de vendeur d’articles de mode.

La bonne utilisation du site internet demande comme condition à l’utilisateur, qu’il doit accepter sans réserve ni exceptions chacune ds conditions générales qui sont exposées dans ce document.

CAPHUNTERS se réserve le droit de modifier unilatéralement chacune des obligations disposées dans les présentes conditions générales, sans prévenir nécessairement au préalable. Il se réserve également le droit de restructurer, modifier ou éliminer quelconque information , service ou contenu inclus dans ce site internet sans non plus prévenir au préalable.

B) Droits et obligations de l’utilisateur

Le site internet est d’utilisation publique et gratuite, n’importe quel utilisateur peut donc accéder aux informations exposées. CAPHUNTER demande aux utilisateurs d’être enregistréspour qu’ils puissent jouir de ces services offerts.

L’utilisateur enregistré s’engage à faire un usage licite de ses identifiants de connexion et ne doit pas les mettre à la disposition d’un tiers. Il s’engage a communiquer a CAPHUNTERS dans les plus brefs délais la perte ou le vol de ses identifiants de connexion ainsi que quelconque risque d’accès à son espace personnel par un tiers.

C) Conditions de vente

La réalisation d’une commande sur internet implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Le prix apparaît à tout moment à coté du produit, il inclut les taxes et réfère toujours aux commandes réalisés sur internet. CAPHUNTERS se réserve le droit de modification de ce prix sans vous en avoir avertit par avance, ainsi que le droit de modification du catalogue de produits.

Les coûts de mise en forme et d’envoi seront au compte du client et seront spécifiées dans le panier avec l’achat et sur la facture de votre commande.

Les produits acquis seront expédiés après avoir réalisé la commande avec les moyens de paiement sélectionnés qui seront précisés dans le processus d’achat, en fonction les conditions de paiement de chaque client.

Le délai de livraison dépendra des produits et de leur destination, et commence dans tous les cas dès lors que CAPHUNTERS réceptionne le paiement intégral de la commande. Ce délai de livraison sera estimé dans le processus d’achat et pourra dépendre de la forme de l’envoi sélectionné, qui sera exposé dans le processus d’achat.

Dans les envois internationaux (hors EU), l'état de réception de l'envoi peut exiger le paiement de taxes et / ou de droits de douane qui ne sont pas inclus dans le prix de la commande. Chaque client devrait être informé de ces conditions.
L'incoterm appliqué à nos expéditions internationales est CPT.
Si les frais de douane correspondants ne sont pas payés, à la décision du client, le colis sera considéré comme abandonné et non retourné, de sorte que le remboursement du montant de la commande ne sera pas effectué.

Dans le cas où une adresse de livraison erronée ou incomplète a été fournie par le client, les frais de port ne seront pas remboursés dans le cas où le colis ne pourrait finalement pas être livré.

Dans le cas où le destinataire ne reçoit pas le colis, le refuse ou ne le récupère pas dans le point de livraison correspondant, les frais de port ne seront pas remboursés.

Le client pourra annuler partiellement ou totalement la commande tant que la marchandise n’a pas été expédiée.

CAPHUNTERS se réserver le droit de ne pas être obligé d’indemniser l’utilisateur ou un tiers pour les conséquences de l’utilisation du produit, que ce soit des dommages directes ou indirects, accidents subis par des personnes, dommages aux biens en dehors du produit, perte de bénéfice ou dommages qui proviennent d’une détérioration.

CAPHUNTERS n’est pas responsable des possibles erreurs typographiques ou de contenu dans les caractéristiques des produits qui peuvent se présenter occasionnellement, de de même que de prix. Ce sont des caractéristiques qui sont sujettes à des modifications sans préavis.

Politique de confidentialité

En conformité à la loi de protection des données, nous vous informons que les données personnelles demandées dans chacun des formulaire de caphunters.com sont inclus dans des fichiers informatiques propriété et responsabilité de CAPHUNTERS et seront traités de manière automatisée avec pour finalité de rentre possible la gestion administrative de nos relations commerciales.

L’utilisateur autorise expressément à CAPHUNTERS, lorsque qu’il récolte des données, à pouvoir les partager avec une tierce entreprise afin de faciliter les relations commerciales des deux parties pour le meilleur accomplissement les services de livraison, les installateurs, les entités financières etc… Dans tous les cas ils seront strictement nécessaire à l’activité concrète qu’ils vont réaliser. De même, l’utilisateur autorise CAPHUNTERS à ce que les données reçues soient utilisées pour la réalisation de campagnes informatives et actions promotionnelles de produits ou services.

À tout moment, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition prévus par la loi 15/1999 sur la protection des données, simplement en nous en avisant par courrier ou par courrier électronique.:

Caphunters, S.L.
C/ Pablo Neruda 15
50018 Zaragoza
cs@caphunters.com

L’archive informatique qui contient toutes les données est inscrite à l’Agence de la Protection de Données à caractère personnel (APD), et nous nous engageons à remplir toutes les conditions que l’agence demande de remplir en vertu de la loi organique 15/1999 de protection de données à caractère personnel:

1. Obtenir les données légalement.
2. Demander l’autorisation aux propriétaires des données, en en les informant de l’origine des données que nous exposerons, de l’identité du responsable de son traitement, de l’objet du service et des droits assimilés (information, accès, rectification et annulation).
3. Informer au moment de l’introduction des données qui vont être stockées et traitées par des méthodes automatiques pour la réalisation des services décrits, moyennant comme minimum un lien à cette politique de confidentialité.
4. Que les données soient pertinentes et qu’elles ne soient pas obtenu par des demandes excessives.
5. Que les données ne soient pas utilisés à des fins différentes de celles prévues dans la Politique de Confidentialité.
6. Que les données soient effacées quand elles ne sont plus nécessaire.
7. Adopter les moyens techniques et organisationnels nécessaire pour garantir la sécurité de ces données et éviter les modifications, perte ou traitements non autorisés.

Dans le cas où pour un quelconque motif vos données seraient cédées à une tierce entreprise, nous sommes obligé contractuellement de vous en informer dans les plus brefs délais. Nous sommes également dans le devoir de de continuer de garantir vos droits d’accès, modifications et résiliation. Si pour quelconque raison vous ne souhaitez pas que vos données soient cédées à une tierce entreprise, faites nous le savoir.

CAPHUNTERS se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ses services pour rester conforme à la législation en vigueur, ou autres raisons; Il est donc recommandé à l’utilisateur de ce site internet l’examen régulier de cette page, étant donné que l’utilisation de ce site internet par l’utilisateur devra suivre l’acceptation de la politique de confidentialité ou des conditions d’usage en vigueur à ce moment là.

Gestionnaire de données: Caphunters, S.L. est responsable du traitement des données et des fichiers automatisés de l'entité avec son NIF : B99537805 Adresse postale : Calle Maria de Luna 11, Nave 4, C.P. 50 018 (Saragosse) Espagne. Courriel : cs@caphunters.com

Pour le compte de l'entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous fournir le service demandé et de le facturer. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

• - Les données ne seront transférées qu'à des tiers, à des organismes publics, aux cours et tribunaux et dans les cas où il existe une obligation légale.
• - Aux dossiers de solvabilité des actifs en cas de non-paiement et aux entités de prévention de la fraude.
• - Aux prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants, services informatiques et conseils en matière de documentation comptable et fiscale.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation si chez CAPHUNTERS nous traitons vos données personnelles, vous avez donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires. Une fois la relation contractuelle expirée, nous maintiendrons vos données bloquées pendant le délai de prescription légal, qui est généralement de 10 ans, en raison de l'application de la réglementation relative au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.